Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a ouvert, mardi 3 novembre 2026, aux Cayes, un programme de formation consacré aux nouveaux codes pénal et de procédure pénale. La cérémonie de lancement s’est tenue à l’hôtel Kayah-Belah, à l’entrée de Gelée, en présence du ministre Patrick Pélissier et de plusieurs représentants du secteur judiciaire.
Cette initiative intervient avant l’application annoncée des deux textes, qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2027. Le ministère entend préparer les professionnels concernés à l’utilisation des nouvelles dispositions et à leur mise en œuvre dans les procédures judiciaires. Le programme est présenté comme une étape de préparation institutionnelle avant le remplacement du cadre légal actuellement utilisé.
Les professionnels concernés par la formation
Les séances s’adressent aux principaux intervenants de la chaîne pénale. Le dispositif doit leur permettre d’examiner le contenu des nouveaux textes et de se familiariser avec les règles qu’ils devront appliquer dans l’exercice de leurs fonctions.
- juges ;
- commissaires du gouvernement ;
- avocats ;
- greffiers ;
- policiers.
| Élément | Information |
|---|---|
| Lancement | 3 novembre 2026, aux Cayes |
| Textes concernés | Code pénal et code de procédure pénale |
| Échéance annoncée | 1er janvier 2027 au plus tard |
Au cours de la cérémonie, Patrick Pélissier a exposé les principales évolutions introduites par ces deux codes et a insisté sur l’importance de la réforme pour le fonctionnement de la justice en Haïti. Selon les éléments rapportés par Vant Bèf Info, le ministre a également remercié le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé pour son appui et les moyens accordés à la réalisation du programme.
Une réforme présentée comme une actualisation du droit pénal
Le ministère rappelle que la législation pénale en vigueur repose sur des textes datant de près de deux siècles. La formation doit donc accompagner le passage vers les nouvelles normes et permettre aux acteurs judiciaires de comprendre les changements avant leur entrée en application. Le contenu rapporté ne précise toutefois pas le détail des infractions, des sanctions ou des règles de procédure modifiées par les deux codes.
La cérémonie s’est déroulée avec la participation de Me Sabine Boucher, présidente de la Commission de mise en application des codes. Sa présence inscrit le lancement des formations dans le travail de cette commission, chargée, selon l’intitulé rapporté par Vant Bèf Info, d’accompagner la mise en application des nouveaux textes. Le programme doit désormais se poursuivre auprès des professionnels du système judiciaire avant l’échéance fixée par le ministère.
