Le gouvernement haïtien a confirmé des mesures d'exception et apporté des précisions sur le nouveau dispositif fiscal lors d'une prise de parole publique relayée par HaïtiLibre. Les autorités ont déclaré avoir décrété trois mois d'état d'urgence dans les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre, applicable jusqu'au 18 décembre, « afin de combattre l'insécurité », selon le compte rendu du point de presse.
Mesures annoncées et justification
Le Secrétaire d'État Lucien Jura a pris la parole pour expliquer la portée de ces mesures. Le gouvernement appelle « l'ensemble de la population à la sérénité », tout en assurant être conscient « de la nécessité d'accompagner les citoyens face aux mesures prises qui pourraient sembler contraires à l'intérêt public », rapporte HaïtiLibre.
Précisions sur le nouveau code fiscal
Le même communiqué fait état de l'entrée en vigueur d'un nouveau code fiscal au 1er octobre. Le Secrétaire d'État a expliqué plusieurs points relatifs aux prélèvements sur les rémunérations et indemnités des fonctionnaires :
- le gouvernement a précisé qu'il n'y aura pas de prélèvement de 15% sur le 14e mois des fonctionnaires ;
- le prélèvement habituel de 10% reste applicable au 14e mois ;
- les primes et indemnités sont soumises à un prélèvement de 15%, car elles n'entrent pas dans le cadre du salaire normal, selon l'exposé.
| Élément | Application selon le gouvernement |
|---|---|
| 14e mois | Prélèvement de 10% (pas de 15%) |
| Primes et indemnités | Prélèvement de 15% |
| Code fiscal | En vigueur depuis le 1er octobre |
Contexte et portée
Les annonces interviennent dans un climat marqué par une insécurité persistante dans plusieurs régions du pays. L'état d'urgence étendu à trois départements vise, selon le gouvernement, à permettre la mise en place de mesures exceptionnelles pour répondre aux menaces sécuritaires. Le point de presse a également insisté sur l'entrée en application du nouveau code fiscal et sur la manière dont il affecte les rémunérations des agents publics, en distinguant explicitement le traitement fiscal du salaire de base et celui des primes et indemnités.
Le compte rendu du gouvernement, diffusé par HaïtiLibre, précise ces éléments mais ne donne pas de calendrier opérationnel détaillé des mesures de sécurité ni d'estimation chiffrée des recettes attendues du nouveau code fiscal. Aucune autre prise de position officielle n'est rapportée dans ce point de presse au sujet d'éventuelles dispositions complémentaires pour accompagner les populations pendant la période d'état d'urgence.
