Vente illicite de carburant: Le CSPJ enjoint les Magistrats de la République à agir
Le Secrétariat technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciare (CSPJ), dans un circulaire publié ce mercredi 31 août 2022, a demandé aux Juges titulaires et suppléants des Tribunaux de paix de la République d’agir dans leurs attributions d’officiers de police judicaire en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers. Il leur a aussi rappelé qu’ils agiront en conformité avec la loi du 20 décembre 1946.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciare, suite à une rencontre, a décidé de se positionner sur la crise de carburant prévalant depuis très longtemps dans le pays. Les autorités de l’institution ont appellé les Magistrats du pays à prendre toutes les dispositions établies par la loi pour empêcher la vente des produits pétroliers dans le marché noir.
« Selon l’Art. 1er de la loi du 20 décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales », lit-on dans ce circulaire.
Il faut, cependant, noter que plusieurs dispositions ont déjà été prises par des Commissaires du gouvernement et des Maires relatives à la vente des produits pétroliers sur le marché noir. Des mesures qui n’ont pas eu les effets escomptés, puisque le constat montre clairement que les vendeurs de carburant continuent de fonctionner dans le marché informel sans crainte ni peur des autorités étatiques.
