Tout rassemblement, réunion de plus de 5 personnes en milieu clos ou ouvert est passible de 3000 gourdes d’amende et de 5 jours d’emprisonnement
Haïti | Couvre-feu | Journalistes | Autorisation | 3000 gourdes – Amende | Décret.
Le président de la République, Jovenel Moïse dans un décret en date du 20 mai 2020, a pris un ensemble de mesures protectrices dans le cadre de la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus (covid-19).
«Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 5 personnes, en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la république, sous peine de trois mille (3000) gourdes d’amende, de cinq (5) jours d’emprisonnement ou de quinze jours de travail d’intérêt général à déterminer par le Conseil Municipal», dispose l’article 6 de ce décret publié dans le moniteur au numéro 88.
Le document juridique comportant 27 articles et vise à fixer les règles générales de protection de la population en cas de pandémie ou d’épidémie.
Par ailleurs, actuellement 812 personnes sont infectées à la covid-19, 765 d’entre eux sont actifs, 22 personnes sont guéries et 25 sont mortes, selon le dernier avis du 21 mai 2020 du MSPP.
Cornernant l’arrêté du 11 mai 2020 pris par le gouvernement faisaint obligation de porter un masque dans tout lieu public. Ce nouveau décret vient de renforcer cette mesure en son article 8 tout en prévoyant comme sanctions à tout contrevenant 3 mille gourdes d’amende, 5 jours d’emprisonnement ou de quinze jours de travail d’intérêt général à déterminer par le conseil Municipal sanctions.«
L’article 27 du décret déclare abroger toutes lois ou dispositions de lois et autres instruments juridiques qui lui sont contraires. Un article qui pourrait faire l’objet de débat entre les hommes de loi tenant compte de la pyramide des normes juridiques élaborée par Hans Kelsen reconnaissant la loi supérieure au décret.
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