Le mandat de Jovenel Moïse prend fin le 7 février 2021 selon le CSPJ
Le Sénat de la République, d’après Joseph Lambert, avait conseillé au président de la République, Jovenel Moïse de respecter l’article 134.2 de la Constitution mettant fin à son mandat le 7 février 2021, maintenant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ), une autre institution co-dépositaire de la souveraineté nationale a adopté le 6 février 2021 une résolution pour mentionner que le 7 février 2021, le mandat du président Moïse prend fin Constitutionnellement.
À travers cette résolution, le CSPJ, en premier lieu proclame que le prescrit édicté à l’article 134.2 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur. Il est un principe général du droit disposant que, « L’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».
« Note de surcroît que le président Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’article 134.2 en appliquant au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les articles 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus et déclare, en conséquence que « Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer », poursuit la résolution du CSPJ numérotée CSPJ/062021/2021
Les signataires de cet avis juridique du CSPJ dont le vice-président, Me Louis Pressoir Jean-Pierre et quatre conseillers, ont lancé un appel à toutes les citoyennes et à tous les citoyens pour qu’ils réalisent à l’instar de nos ancêtres, qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui tend à l’engloutir.
À noter que, le président du CSPJ, Me René Sylvestre n’a pas signé la résolution.
Evens CARRIÈRE, Journaliste
Tel : (509) 37 05 00 12
