La nomination des 3 nouveaux juges à la cour de Cassation est une mesure de représailles, analyse le Me Martel Jean Claude
Le gouvernement Moïse/Jouthe, par arrêté en date du jeudi 11 février 2021 a procédé à la nomination des citoyens Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis comme juges à la cour de cassation au remplacement des trois juges ciblés avant le 7 février par l’opposition politique comme potentiels président provisoire, à savoir les Magistrats Yvickel Dieujuste Dabrézil, Joseph Mécène Jean-Louis et Me Windelle Coq Thélot. Pour le Magistrat Martel Jean Claude, cette décision est une mesure de représailles.
« Au regard de l’article 177 de la Constitution les juges de la Cour de cassation sont inamovibles. Ils peuvent être destitués seulement pour forfaiture, ils ne peuvent être transférés sans leur consentement. Ils peuvent être révoqués en cas d’incapacité physique ou mentale », précise le Magistrat, en soulignant que ce n’est pas le cas pour les trois anciens juges renvoyés à la retraite.
« Cette nomination est une entrave à la Magistrature et au pouvoir judiciaire », tance Me Martel Jean Claude.
L’homme de loi poursuit en rappelant que la loi a tracé la procédure pour nommer des juges à la cour de cassation.
« D’abord le Sénat doit lancer un appel à la candidature après avoir constaté un vide au niveau de la cour de Cassation. Le grands corps enverra une liste de trois noms de juge pour chaque poste au président de la République. Le chef de l’État doit par la suite transférer cette liste au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire(CSPJ), aux fins d’un avis et c’est après cet avis conforme du CSPJ que le président aura le droit de nommer les juges choisis » explique Me Jean Claude.
C’est de l’arbitraire, de l’illégalité totale, crie le syndicaliste. Cette nomination constitue une interférence au sein du pouvoir judiciaire. À partir de cette décision les justiciables vont être beaucoup plus méfiants à l’égard de la justice haïtienne, mentionne le juge.
Evens CARRIÈRE, Journaliste
Tel : (509) 37 05 00 12
