Justice

Détention préventive prolongée : libération de 17 prisonniers à Port-au-prince

16 janvier 2019

Port-au-prince, Mercredi 16 janvier 2018.- Le doyen du tribunal de 1ère instance de Port-au-Prince, Maitre Bernard Sainvil a ordonné, la libération de 17 individus en situation de détention préventive prolongée. Cette décision a été prise suite à une action en habeas corpus, exercée par l’Office de la protection du citoyen et Avocats sans frontières en […]

Haïti : arrestation de l’ancien DG de la PNH Godson AURELUS

26 octobre 2018

L’ex Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, Godson Orélus, vient d’être placé en état d’arrestation à Saint-Marc dans l’Artibonite dans le cadre d’un dossier d’importation d’armes et de munitions en 2016. L’ancien Directeur de la Police nationale d’Haïti Godson Orelus a été arrêté ce vendredi dans le cadre du dossier de la cargaison d’armes […]

Port-au-Prince : Le départ de Clamé-Ocnam Daméus réclamé par les avocats du barreau

25 octobre 2018

Au barreau de Port-au-Prince, les avocats annoncent la poursuite du mouvement de grève qu’ils ont lancé pour exiger la révocation du commissaire du Gouvernement, Maitre Clamé-Ocnam Daméus, l’arrestation du directeur départemental de l’Ouest de la PNH, Berson Soljour et de 3 autres policiers accusés d’avoir agressé, plusieurs hommes de loi en septembre dernier. Lire aussi […]

Haïti – Fake news : Il n’y a pas d’interdiction de départ contre l’ex Premier ministre Evans Paul

25 octobre 2018

Port-au-Prince, jeudi 24 octobre 2018.- Mesures d’interdiction de quitter le sol haïtien par voie terrestre, aérienne ou maritime, en résumé ce qui est en train de circuler sur les réseaux sociaux dans une fausse correspondance. « Concernant le document circulant sur les réseaux sociaux portant le nom d’« Evens Paul », le Parquet de Port-au-Prince n’est […]

Le nouveau procès de Clifford Brandt et consorts devrait se tenir cette semaine, aux Gonaïves

23 octobre 2018

Gonaïves attend cette semaine un nouveau jugement de Clifford Brandt, soit à peu près sept (7) mois après la décision de la cour de cassation de casser et d’annuler le jugement du tribunal criminel de Port-au-Prince du fait que, selon elle, certaines dispositions du Code d’instruction criminelle n’aient pas été respectées. Septembre 2016, le Tribunal […]

Commissaire petro : Clamé Ocnam Daméus dit qu’il est le manager de petrocaribe

23 octobre 2018

Clamé Ocnam Daméus, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince minimise les critiques selon lesquelles il ne devrait pas intervenir pour le moment dans le dossier Petrocaribe. Maitre Clamé Ocnam Daméus cite notamment l’article 13 du code d’instruction criminelle pour justifier sa démarche. Le « manager » de Petrocaribe : notre fameux commissaire se présente comme […]

Petrocaribe : Le commissaire Clamé-Ocnam Daméus invite, Laurent Lamothe n’a pas mis les pieds…

23 octobre 2018

L’ancien premier ministre Laurent Salvador Lamothe a boudé, ce mardi, une invitation du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince voulant l’auditionner dans le cadre d’une enquête sur l’affaire Petrocaribe. Dans une correspondance adressée au chef du parquet, les défenseurs de l’ex Premier ministre Laurent Salvador Lamothe évoquent notamment la grève au barreau interdisant aux avocats de […]

Sirops contaminés : 6 mois de prison et plusieurs millions de gourdes d’amende pour Roudolph Boulos le PDG des laboratoires PHARVAL

9 mars 2018

Dans le cadre du dossier relatif à l’insuffisance rénale aiguë qui avait fait de nombreuses victimes en Haïti. Le PDG des laboratoires PHARVAL, Roudolph Boulos, est condamné à 6 mois d’emprisonnement et à verser la somme de 3 millions de gourdes à chaque victime portée dans l’acte d’assignation. Le juge Jean Wilner Morin a rendu […]

Le rapport Petro caribe transféré à la cour supérieure des comptes

3 février 2018

Les sénateurs du PHTK, réunis à huit clos, ont discrètement décidé de transférer le rapport PetroCaribe à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). La nouvelle surprend des sénateurs membres du bloc de l’opposition jeudi soir. De son côté, Evalière Beauplan, président de la commission d’enquête, s’est dit surpris puisqu’il n’a pas […]

[URGENT] FIFA – Corruption : huit mois de prison pour l’ancien responsable de la fédération guatémaltèque de football

26 octobre 2017

L’ex-secrétaire général de la fédération du Guatemala de 2009 à 2015, monsieur Hector Trujillo, 63 ans qui avait plaidé coupable de prises de pots-de-vin dans le scandale de corruption de la Fifa, a été condamné par une juge fédérale new-yorkaise à huit mois de prison. Il avait été arrêté en décembre 2015 alors qu’il était […]

Next Posts >>

Justice

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :