Haïti/ Justice: Grève des tribunaux de paix, environ 5 causes sont à la base
Le président de l’association des juges de paix (AJUPHA), Magistrat Michel Dalexis a énuméré ce mercredi 3 juin 2020, 5 causes justifiant la grève des juges de paix à travers les 18 juridictions du pays. Cette grève débutée le 1er juin 2020 va prendre fin le 5 juin 2020 selon les explications du magistrat.
les tribunaux de paix sont logés dans des ajoupas, les tribunaux ne sont jamais construits. Les greffiers, huissiers ont des difficultés pour travailler. Parfois c’est honteux de recevoir les justiciables dans de telles conditions, pourtant au niveau du MJSP, il y a un fonds d’investissement réservé à cet effet, argue Me Michel Dalexis.
« Nous avons demandé au niveau de la magistrature de remettre ce fonds au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ce qui n’a jamais fait. Alors l’état des tribunaux est la première cause de notre arrêt de travail », mentionne-t-il.
Selon le professionnel de droit, une amélioration des conditions de travail à travers une révision budgétaire est nécessaire. C’est l’une des revendications, souligne t-il. Sur une demande de 253 millions de gourdes faite par le CSPJ au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF). Le MEF a décaissé seulement 32 millions de gourdes, un montant qui ne peuvent pas même rénumérer les juges, souligne le juriste.
« La troisième cause de notre arrêt de travail est le problème relatif au transfert de compétence, indique », Me Michel Dalexis. Les huissiers, greffiers et les secrétaires des tribunaux dépendent du MJSP alors que les magistrats sont sous l’autorité du CSPJ. Ce n’est pas normal lance t-il. Selon AJUPHA il faut qu’il y ait une seule autorité régulatrice au niveau de la justice.
Même le décret du 21 mai 2020 fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie est au coeur des réclamations des juges de paix. D’après le président de AJUPHA, toutes les sanctions relatives à la violation des dispositions de ce décret vont être prises par les tribunaux de simple police hors ils sont dépourvus des matériels de protection face au coronavirus. Comme étant autorités chargées de faire appliquer la loi, nous exigeons des équipements sanitaires, déclare le technicien en droit.
Le renouvellement de mandat de certains juges font objet de griefs des grévistes. Des juges dont leur mandat sont arrivés à terme auxquels le CSPJ a donné des avis favorables ne sont pas renouvelés par le chef de l’État. Avec l’avis favorable du CSPJ, le mandat du juge en question doit être renouvelé, explique le magistrat.
Par ailleurs, le responsable de AJUPHA, reconnaît que la grève va avoir des conséquences négatives sur les justiciables car des services de la justice vont être suspendus comme les certificats de bonne vie et moeurs, les attestations de résidence, les constats, les formations de conseil de famille et même l’audition des personnes arrêtées ne pourront pas avoir lieu.
Toutefois, Me Michel Dalexis indique que AJUPHA est favorable pour toute entente avec le CSPJ, sinon la grève sera renouvelée lundi le 8 juin 2020.
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