France : un projet de loi révolutionnaire sur le «droit à l’erreur» sera soumis au parlement

Photo/@rfi

Remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations…

 L’ambition première de ce projet de loi est de réconcilier les Français et leurs administrations. Son premier principe, révolutionnaire, c’est le droit à l’erreur. Si en tant qu’usager, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous vous êtes trompé dans vos déclarations, ce sera à l’administration de prouver que vous n’étiez pas de bonne foi.

Un usager pourra aussi saisir l’administration au moindre doute sur ses démarches afin d’éviter tout risque de sanctions aggravées. En cas d’infraction à la législation du travail, une entreprise ne sera pas systématiquement sanctionnée, elle recevra d’abord un simple avertissement.

Suivez @ConstantHaiti sur Twitter pour rester informé

Des règles plus lisibles

Rendre plus lisibles les règles, c’est l’autre ambition de ce texte. Eviter d’ajouter aux directives européennes des normes nationales qui compliquent la tâche des entreprises notamment.

Alléger les démarches, c’est économiser du temps et des millions de feuilles échangées entre les administrations. La numérisation doit permettre d’atteindre un objectif 0 papier d’ici 5 ans.

Le ministre bien conscient qu’il n’est pas le premier à tenter de s’attaquer à cet immense chantier assure que cette fois les efforts sont soutenus par le sommet de l’Etat et que 1,5 milliard d’euros seront investis sur 5 ans pour former les agents publics à ces évolutions.

Le texte doit être soumis au Parlement au printemps prochain.

(Avec RFI)

Suivez @ConstantHaiti sur Twitter pour rester informé

Constant Legagneur

Journaliste - Expert WordPress - Webmaster - Spécialiste en référencement web - Community manager - Freelancer - Professeur. Contact : +50936457054 __________________

error: Contenu protégé