FBH : Le mandat de Jovenel Moïse prendra fin légalement 7 février 2021
À travers une résolution en date du 30 janvier 2021 portant sur la crise institutionnelle et la fin du mandat présidentiel, la fédération des barreaux d’Haïti(FBH), affirme, en se référant à la Constitution en vigueur que le mandat du président Jovenel Moïse prendra fin le 7 février 2021.
La résolution a été adoptée au cours d’une assemblée des bâtonniers. Elle n’a pas été votée à l’unanimité mais par la majorité des voix sans aucun vote contre, confie le président de la FBH, Me Jacques Letang, ce lundi 1er février 2021 au micro de nos confrères de la radio Magic 9.
« Le jeu politique n’est pas de notre ressort. Nous avons donné un avis juridique à tous les haïtiens se trouvant sur le territoire et à l’étranger. Que la résolution ne soit pas interprétée autrement », explique l’homme de loi.
Le premier avocat haïtien continue en expliquant qu’en tant avocats et avocates, ils jugent que c’est important de donner une position publique au sujet de la fin du mandat du président de la République sans vouloir faire plaisir aux acteurs politiques. Nous avons considéré bon nombre de références légales ; la question du mandat des parlementaires, ce que dit la constitution à propos des élections, poursuit-il.
« L’article 134.1 et l’article 134.2 de la constitution doivent être analysés en même temps pour comprendre le problème posé. Est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection, dispose la dernière phrase de l’article 134.2, argumente Me Jacques Letang. L’élection a été commencée en 2016 et a pris fin en 2017 conduisant à l’installation du président, continue-t-il ».
Le mandat du président ne commence pas le jour de son installation mais plutôt lors de la dernière année de l’élection, donc le mandat de Jovenel Moïse a débuté le 7 février 2016, soutient le bâtonnier des coteaux qui reconnaît arithmétiquement le président Moïse n’a pas fait 5 ans au pouvoir ».
La rédaction de la constitution a permis un ensemble d’interprétations les unes plus convainquantes , que d’autres, regrette l’homme de loi qui estime que ces articles non précis doivent être abrogés.
Evens CARRIÈRE, Journaliste
Tel : (509) 37 05 00 12
