Publicité: 36457054

Dossier Philippe : Guy Philippe plaide non coupable, ça veut dire quoi ?

Share:

​En Français : plaider non coupable 

En Anglais : plead not guilty 
En général, un accusé plaide non coupable, c’est-à-dire qu’il se défend avec des arguments pour tenter de prouver qu’il est innocent.

Plaider coupable, c’est donc dans l’autre sens, quand la personne admet ses torts.
Pour aller plus loin

Plaidoyer : Exposé ou présentation des parties visant à persuader le tribunal de rendre une décision en leur faveur. Le plaidoyer ne constitue pas une preuve en soi et peut se faire par écrit au moyen d’un mémoire présenté au tribunal. L’expression « conclusions finales » est utilisée pour décrire les observations finales ou les plaidoiries présentées au jury par la Couronne, ainsi que par la défense dans le cadre d’un procès criminel devant jury. (Argument)
Lorsque l’on plaide coupable, il ny a pas de procès.

Le plaidoyer de culpabilité, c’est un aveu judiciaire de culpabilité. C’est le fait de dire à la Cour « Je reconnais avoir posé le geste pour lesquel on m’accuse, et je reconnais être moralement coupable de ce crime » .
Questce que ça donne ?

Il faut comprendre que le plaidoyer de culpabilité est un aveu, c’est à dire un indice de remord et de repentir . Ce sera donc considéré comme un facteur atténuant, au moment de déterminer la peine.

Évidemment, l’accusé qui a plaidé coupable a, dans certains cas, évité à une ou des victimes de subir un procès difficile. Cet élément est aussi un facteur atténuant au moment de choisir la peine, si bien que plus le plaidoyer de culpabilité est intervenu tôt dans les procédures, plus le juge considérera celui-ci comme un facteur atténuant la peine.
Pièce : Preuve matérielle présentée ou déposée devant le tribunal, par exemple, un document, une arme, un vêtement. (Exhibit  en Anglais )

Caution  caution

( du latin cautio =prudence )

Expression

  • Garantie d ‘un engagement pris pour soi -même ou pour un autre ; somme versée pour servir de garantie .
  • Personne qui s ‘engage pour garantir l’ exécution d’ une obligation dans le cas où le débiteur n ‘ y satisferait pas.
  • Garantie morale , soutien donnés par quelqu’ un , une institution , une autorité ; personne apportant cette garantie.

(Surety en Anglais )

Dans le cas de Guy Philippe 

Si on demande une caution pour Guy Philippe,  ça pourrait alors dire que l’on va lui relâcher attendant sa prochaine comparution devant le tribunal, mais à condition par exemple qu’il verse une somme d’argent comme garantie. 

Constant Legagneur 

Constant Haïti
Previous Article

Haïti : Youri Latortue président du sénat 

Next Article

Miami/affaire Guy : Guy Philippe plaide non coupable devant un tribunal de la Floride!