Désignation du juge instructeur Mathieu Chanlatte pour l’instruction du dossier de la Carte Dermalog

Suite aux plaintes déposées par l’Organisation des Citoyens(nes) pour une Nouvelle Haïti (OCNH) au parquet de Port-au-Prince contre l’illégalité du contrat passé entre l’État haïtien et la firme Allemande Dermalog pour la fabrication des cartes d’identification nationale. Le dossier a franchi une nouvelle étape. Le doyen du TPI, Bernard Saint-Vil, a remis cette affaire au juge d’instruction Mathieu Chanlatte en vue d’instruire le dossier. Le coordonnateur de l’OCNH, Me Camille Occius se dit, le lundi 6 juillet 2020, content de cet avancement et déclare que l’organisation qu’il dirige détient des arguments solides qui peuvent prouver l’illégalité du contrat tout en permettant au juge instructeur de rendre plus facile son ordonnance.

Au niveau de l’OCNH, nous croyons en la justice de notre pays et nous saluons l’avancement du dossier, laisse entendre l’homme de loi en rappelant que l’OCNH avait déjà entamé une démarche à l’amiable avant de prendre le chemin de la justice. « Nous avions fait d’abord une bataille administrative où nous avions écrit à toutes les institutions concernées pour montrer que la démarche faite par l’État haïtien pour fabriquer les nouvelles cartes d’identification ne respecte pas les normes administratives et légales, explique Me Camille Occius ».

Maintenant, continue le professionnel de droit, l’OCNH est en train de mener une bataille qui a une portée internationale. Au cas où, on a donné une justice au plus offrant ou qui est influencée par la politique, ils vont faire plus d’effort car nous irons à l’étranger c’est pourquoi, nous avons pris le soin d’épuiser toutes les procédures nationales, prévient-il.

OCNH respecte toujours ses dires. Nous faisons toujours tout ce que nous disons. Le 29 juin 2020, nous avons écrit au représentant du secteur des droits humains au CEP, Jean Simon Saint-Hubert lui demandant de remettre sa démission car le CEP est illégal. Conscient de la situation et respectueux des principes, le conseiller électoral a remis sa démission le 2 juillet 2020, avant de préciser que Jean Simon Saint-Hubert avait manifesté l’intention de démissionner depuis 2015.

Dans la lignée, Me Camille Occius invite les représentants d’autres secteurs à démissionner au sein du conseil électoral provisoire (CEP) dont le représentant du secteur religieux, celui de l’université, de la presse et autres.

Parallèlement, le coordonnateur de l’OCNH énumère un ensemble de conditions pour que l’élection soit possible dans le pays.
« D’abord il doit y avoir un bon conseil électoral, ensuite le renforcement de la PNH pour un climat de paix et sécuritaire dans le pays pour que les citoyens aillent voter. Troisièmement, une entente entre le pouvoir exécutif et les partis politiques est nécessaire et en dernier lieu le processus de fabrication des cartes d’identification doit être freiné », détaille le juriste.

Le jugement relatif à la carte Dermalog ne sera pas en faveur de l’OCNH mais le mot du droit va être triomphé, déclare Me Camille Occius.

Evens CARRIÈRE, Journaliste
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