Arrestation du juge Yvickel Dabrézil : les avocats des détenus envisagent de nouvelles stratégies
La Doyenne du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets a ordonné le 10 février 2021, au cours d’une action en référé la libération uniquement du Magistrat de la Cour de cassation, Me Yvickel Dabrézil. Le ministre de la justice, Me Rockefeller Vincent a opposé à l’ordonnance du juge en arguant que le dossier est déjà transféré au cabinet d’instruction. Pour l’un des avocats des 18 personnes incarcérées à la prison civile de la Croix-des-Bouquets, Me Marc-Antoine Maisonneuve, ce dossier s’inscrit dans une lutte entre le droit et la force. De nouvelles stratégies sont envisageables pour trouver leur libération, confie-t-il, ce jeudi 11 février 2021.
D’abord l’ordonnance du juge est légale car car elle est conforme à la Constitution mais elle est discrimatoire car nous avons produit une demande en faveur 18 requérants qui sont privés de leur liberté, or, le juge a décidé seulement pour le cas du Magistrat Dabrézil, critique Me Maisonneuve. Nous allons faire un recours en appel contre cette ordonnance discriminatoire, annonce-t-il en poursuivant.
Après la fuite du commissaire du gouvernement depuis l’action en Habeas Corpus, un greffier a fuit secrètement en pleine audience le 10 février 2021, sûrement suite à des menaces des autorités du pouvoir en place, souligne l’avocat. Le juge a du faire appel à un autre greffier pour traiter l’affaire. Malheureusement, ce greffier est mis en disponibilité sans solde après la décision du juge.
« La doyenne a réalisé ce procès au regard de l’article 28 du décret 1995 portant sur l’organisation judiciaire qui lui permet de désigner un juge pour jouer le rôle de commissaire du gouvernement, précise, Me Maisonneuve. Dans le cas d’une demande en Habeas Corpus, le juge a pour devoir seulement d’analyser le caractère légal de l’arrestation sans tenir compte du fond de l’affaire et dès qu’il constate que l’arrestation est illégale ou arbitraire, il est tenu d’ordonner la libération du prévenu », explique le militant pour le respect des droits de l’homme.
En réponse aux dires du ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Rockfeller Vincent arguant que l’ordonnance du juge est illégale, Me Marc-Antoine Maisonneuve fait un rappel d’une notion de procédure pénale.« Quelle que soit la phase où se trouve le dossier, même quand le prévenu est au niveau d’un commissariat de police, d’un tribunal de Paix, au parquet et même par-devant le cabinet d’instruction, le concerné peut intenter une action en Habeas Corpus pour statuer sur la légalité de l’arrestation ».
Le pouvoir judiciaire est malheureusement vassalisé par le pouvoir exécutif, regrette le juriste. Le droit est en train de lutter avec la politique et c’est ça la force de cette science complexe car tout ne se trouve pas à l’intérieur des ouvrages, explique-t-il.
« Nous allons utiliser d’autres stratégies qui ne vont pas être forcément juridiques pour forcer la libération de ces 18 personnes. Les stratégies ne sont pas encore déterminées et elles ne seront pas publiques », annonce Me Maisonneuve.
Evens CARRIÈRE, Journaliste
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