Haïti | Sécurité publique : interdiction des publications à caractère criminel sur les réseaux sociaux
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, par l’intermédiaire du parquet de Port-au-Prince, exhorte les utilisateurs des réseaux sociaux à cesser de partager des contenus nuisibles à la sécurité nationale. Toute publication à caractère criminel sera désormais pénalisée, selon une note du MJSP datée du 31 octobre 2024. Cette mesure s’appuie sur l’article 6 du décret du 21 novembre 1977 régissant l’utilisation des télécommunications en Haïti.
Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean Claude JEAN ANTOINE, est habilité à engager des poursuites pénales contre les utilisateurs des réseaux sociaux qui diffusent des messages ou vidéos portant atteinte à la sécurité publique.
Le parquet de Port-au-Prince informe ainsi tous les citoyens, ainsi que les administrateurs de groupes sur les réseaux sociaux, qu’il est strictement interdit de partager ou de publier des vidéos à caractère criminel sur toute plateforme de communication. Cela inclut, selon la note, tout contenu ou vidéo incitant à la violence, relatant des crimes ou délits, ou toute autre activité illégale. Ces partages, affirme le parquet, mettent en péril la sécurité nationale et violent les droits des citoyens.
En conséquence, des sanctions judiciaires pourront être appliquées contre toute personne reconnue coupable de diffusion ou de partage de contenus criminels. Des mesures allant de la suspension de l’accès aux services téléphoniques à des poursuites pénales pourront être prises à l’encontre des contrevenants à cette loi, précise la note.
