Le ministère de la Justice demande aux CG un rapport de présence des Substituts dans les salles d’audience et dans les Parquets
Dans un mémo daté du 16 août 2022, le Ministère de la Justice ordonne aux Commissaires du Gouvernement des 18 juridiction de lui soumettre le plus tôt possible, un rapport de présence des Substituts dans les salles d’audience et dans les Parquets. Comme motivation, le ministère dit constater que des Substituts du Commissaire du Gouvernement s’abstiennent de se présenter à leur poste de travail, ce qui paralyse le fonctionnement du système judiciaire.
Un constat d’absence. « Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique constate que dans certains Parquets près les Cours d’Appel et les Tribunaux de Première Instance de la République, des Substituts du Commissaire du Gouvernement s’abstiennent de se présenter à leur poste de travail ; ce qui provoque un quasi dysfonctionnement de l’appareil judiciaire au détriment des justiciables », écrit le ministère.
Le ministre Berto Dorcé dans ce mémorandum exige un rapport de présence pour contrôler les absences. « Pour remédier à cette situation, le Ministère de la Justice enjoint les Commissaires du Gouvernement de lui soumettre un rapport de présence des Substituts dans les salles d’audience et dans les Parquets, dans le meilleur des délais », ordonne-t-il.
« Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique tient à rappeler aux Magistrats l’obligation qui leur est faite de travailler dans le respect scrupuleux de la loi et à souligner à leur attention le caractère de service public de la justice qui ne peut être interrompue», conclut la note adressée aux commissaires du gouvernement, mardi 16 août.
