Actualités

L’ancien député Arnel Bélizaire risque 15 ans de prison

Arnel Bélizaire est renvoyé par devant le tribunal correctionnel pour être jugé.

Vidéo Responsive

Suite à une ordonnance de renvoi rendue par le juge instructeur Annie Fignolé, Arnel Bélizaire et Pierre Killick Cémélus sont renvoyés par devant le tribunal correctionnel pour connaître leur sort. L’information est confirmée ce mercredi 15 juillet 2020 par le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant.

Selon la loi, « les commissaires peuvent informer de l’État d’avancement des enquêtes. Je suis donc en mesure de confirmer qu’effectivement Arnel Bélizaire est renvoyé pour être jugé au tribunal correctionnel. Il revient maintenant au parquet de faire les suites de droit », confie l’homme de loi.

Notez que, l’ancien parlementaire est accusé de détention d’armes illégales, terrorisme entre autres.

D’après Jacques Lafontant, le parquet de Port-au-Prince comme instance de poursuite ne compte pas intégrer appel à la décision de la juge car Arnel Bélizaire va être jugé sous l’égide de la loi du 23 mai 1989. Selon les prévisions de cette norme juridique, l’ex-député risque d’une peine allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement, argue l’homme de loi en ajoutant que le parquet n’a pas l’intérêt d’injecter appel contre l’ordonnance du juge d’instruction.

Toute personne en conflit avec la loi doit être jugée dans un délai raisonnable, souligne le commissaire du gouvernement. De ce fait, je vais m’arranger avec le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil pour planifier la tenue des sièges pour que le procès d’Arnel Bélizaire soit réalisé, fait-il savoir. Cependant, les affaires vont être choisies par ordre de priorité », précise-t-il.

À propos du mandat d’amener émis contre prophète Berger, le magistrat débout indique que ce mandat est toujours maintenu et il attend l’apparition du concerné pour savoir les causes de la présence de prophète Berger où il se trouvait et le but de l’arme à feu qu’il détenait.

Par ailleurs, Me Jacques Lafontant mentionnant que le mandat d’amener émis contre Jimmy Cherisier dit Barbecue n’a pas été rédigé par le parquet de Port-au-Prince mais ce qui est certain, un juge instructeur est déjà chargé d’instruire ce dossier.

Evens CARRIÈRE, Journaliste©
Tel: (509) 37 05 00 12
Email: CARRIEREEVENS@yahoo.fr

Suivez-nous

Chaine WhatsApp
X

Evens CARRIÈRE

J'utilise toutes mes aptitudes et compétences pour répondre à ma mission en tant qu'humain ; informer, aider les autres à trouver leur adaptation, défendre les droits de la personne humaine afin de marquer mon passage sur terre.

Adblock détecté

Soutenez Constant Haïti en autorisant les publicités ! Chers lecteurs, Les publicités que nous diffusons nous permettent de continuer à vous offrir des informations de qualité, gratuitement. En désactivant votre bloqueur de publicités pour Constant Haïti, vous nous aidez à maintenir notre site en ligne et à produire des contenus indépendants qui vous tiennent informés. Nous faisons en sorte que les publicités restent discrètes et non intrusives. Merci pour votre soutien !