D’après Youri Latortue, le décret du 16 juin 2020 n’a pas seulement des erreurs matérielles, il est complètement inconstitutionnel
L’ancien Sénateur du département de l’Artibonite, Youri Latortue déclare ce vendredi 19 juin 2020 que le décret du 16 juin 2020 pris par le président de la République est complètement inconstitutionnel. Ce document juridique d’après son contenu annule purement et simplement la carte Dermalog.
Suivant le décret du 16 juin 2020, la Carte d’Identification Nationale Unique(CINU), comporte 16 données pourtant la Carte Dermalog en a 12, alors les contenus sont différents, donc cet instrument juridique élimine la Carte Dermalog qui était toujours carte d’identification nationale, déduit l’ancien parlementaire.
L’ancien président de l’assemblée nationale continue en soulignant que le projet de la carte Dermalog était élevé à un montant de vingt-sept millions neuf cent mille dollars (27 900 000) et était entaché de plusieurs problèmes tels que, un problème de légalité et des suspicions de corruption. Ce nouveau décret devrait selon Youri Latortue, venir renforcer légalement le document or, il vient renverser du pétrole dans le feu.
Le président du parti politique « Ayiti An Aksyon » (AAA), critique l’article 5b du dit décret parlant de changements morphologiques. Le code pénal de 1825 en vigueur ne prévoit pas une telle chose, fustige l’ancien membre des Forces Armées d’Haïti (FADH). Tout changement d’ailleurs, ajoute-t-il ayant rapport à l’identité doit être effectué suite à une décision de justice.
« Maintenant un père peut devenir mère et vice-versa, au regard de ce décret », indique l’ancien conseiller du président Michel Joseph Martelly.
Concernant un tweet du secrétaire général du conseil des ministres, Renald Lubérice informant que le décret du 16 juin 2020 a été adopté au même moment que la proposition du nouveau code pénal de l’ancien sénateur Jean Renel Sénatus. Youri Latortue précise que ce document a été qu’un chantier, ce n’était pas un produit fini car il n’a pas été débattu au sénat. Le pire, le législateur de cette proposition de loi allait en apporter plusieurs corrections.
« L’office national d’identification (ONI) a fait savoir qu’elle a déjà effectué 2 millions 700 mille cartes d’identification, cependant l’institution en a délivré seulement environ 1 million, mentionne Youri Latortue. Durant cette année, ces quatre millions six cent mille (4 600 000) cartes ne sont pas encore effectuées tenant compte l’ensemble des citoyens (nes) ayant l’âge de la majorité », précise l’ancien Sénateur.
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